1. Responsable du traitement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les informations suivantes sont fournies concernant le traitement des données à caractère personnel lié au site web www.avancem.es.
Le responsable du traitement est :
- Dénomination sociale : Advance Engineering Mademan, S.L.
- Nom commercial : AVANCEM Engineering
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B02797355
- Siège social : Polígono Industrial La Cerrada II, 25, 39600 Maliaño (Camargo), Cantabria, España.
- Adresse électronique : avancem@avancem.es
- Téléphone : +34 942 260 211
- Site web : https://www.avancem.es
La société sera ci-après dénommée « AVANCEM ».
Pour toute question relative au traitement de données à caractère personnel ou à l’exercice des droits reconnus par la réglementation, les personnes concernées peuvent s’adresser à AVANCEM en utilisant les coordonnées indiquées.
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel résultant de la visite et de l’utilisation du site web d’AVANCEM, ainsi que des communications établies par les utilisateurs avec l’entreprise au moyen des coordonnées publiées.
Le Site Web a un caractère principalement informatif et institutionnel. Il a pour objet de présenter les capacités, projets, activités et actualités d’AVANCEM et de faciliter le contact avec ses différents départements.
Le Site Web ne dispose actuellement d’aucun formulaire de contact intégré, système d’inscription ou compte utilisateur.
Les demandes reçues par les moyens de contact publiés sont gérées au moyen des boîtes de messagerie électronique de l’entreprise. Les contacts reçus ne sont pas automatiquement intégrés à un système CRM.
Cette politique concerne les traitements liés au Site Web, sans préjudice des informations spécifiques sur la protection des données qui peuvent être fournies dans le cadre de relations contractuelles, de travail, commerciales ou d’autres activités de l’entreprise.
3. Catégories de données à caractère personnel
En fonction de l’interaction de l’utilisateur avec le Site Web, AVANCEM peut traiter les catégories de données suivantes :
a) Données d’identification et de contact
Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction professionnelle, entreprise ou organisation d’appartenance et autres données que la personne concernée fournit volontairement lorsqu’elle communique avec AVANCEM.
b) Données relatives aux demandes et aux communications
Informations figurant dans les demandes techniques, les demandes commerciales, les demandes de devis, les propositions de collaboration ou les autres communications adressées à l’entreprise.
Ces données peuvent inclure des informations sur des projets, des exigences techniques, des besoins professionnels ou des documents joints, dans la mesure où la personne concernée choisit de les fournir.
c) Données techniques de navigation et de connexion
Données susceptibles d’être enregistrées lors de l’accès au Site Web pour des raisons techniques, de fonctionnement ou de sécurité, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les ressources demandées, le type de navigateur et les informations techniques relatives à l’appareil.
Le traitement effectif de ces données dépendra de la configuration du serveur et des services technologiques utilisés.
AVANCEM ne demande pas de catégories particulières de données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas inclure d’informations personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leurs demandes.
4. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
4.1. Traitement des questions et des demandes
Recevoir, gérer et répondre aux communications adressées aux départements d’ingénierie, d’administration ou commercial.
4.2. Gestion des relations professionnelles et commerciales
Traiter les demandes d’information, étudier les projets potentiels, préparer les propositions techniques ou commerciales et effectuer les démarches précontractuelles correspondantes.
4.3. Communications relatives aux demandes existantes
Maintenir les échanges nécessaires pour assurer le suivi des demandes, propositions, collaborations ou relations professionnelles initiées par les personnes concernées.
4.4. Sécurité et fonctionnement du Site Web
Garantir le fonctionnement technique, détecter les incidents, prévenir les accès non autorisés et protéger les systèmes et infrastructures numériques d’AVANCEM.
4.5. Respect des obligations légales
Respecter les obligations réglementaires applicables et, le cas échéant, traiter les demandes des autorités compétentes ou assurer l’exercice et la défense de droits et de réclamations.
Les données obtenues par l’intermédiaire du Site Web ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une base juridique le permet et si les informations légalement requises sont fournies.
L’envoi d’une demande n’entraîne ni l’abonnement automatique à des lettres d’information commerciales ni l’autorisation de recevoir des campagnes publicitaires.
5. Base juridique du traitement
Les bases juridiques applicables dépendront de la finalité précise du traitement.
a) Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Pour traiter les communications professionnelles, gérer les relations de contact entre entreprises et protéger la sécurité et le bon fonctionnement du Site Web, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur les droits et libertés des personnes concernées.
Dans les relations professionnelles entre entreprises, l’article 19 de la loi organique espagnole 3/2018 peut être applicable, dans les conditions prévues par cette disposition, au traitement des coordonnées professionnelles et à la gestion des relations avec les personnes morales.
b) Mise en œuvre de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes formulées par une personne souhaitant souscrire des services ou pour gérer une relation contractuelle à laquelle cette personne est partie.
c) Respect des obligations légales — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD
Lorsque le traitement de données est nécessaire au respect d’obligations légalement exigibles.
d) Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Lorsqu’une activité de traitement précise requiert le consentement de la personne concernée, celui-ci sera demandé de manière spécifique et pourra être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.
L’envoi éventuel de communications commerciales électroniques devra également respecter les conditions établies par la réglementation espagnole relative aux services de la société de l’information.
6. Origine des données
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des communications effectuées par l’intermédiaire du Site Web proviendront principalement des informations fournies directement par les personnes concernées.
Lorsqu’une personne contacte AVANCEM par courrier électronique, les données communiquées sont reçues et gérées au moyen des boîtes de messagerie de l’entreprise par le personnel autorisé.
Les données techniques de connexion peuvent être générées automatiquement lors de l’accès au Site Web, en fonction des systèmes utilisés pour son hébergement et son fonctionnement.
7. Conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les délais imposés par la législation applicable.
Les communications et documents relatifs aux demandes commerciales, offres, contrats, projets et relations professionnelles peuvent être conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à leur gestion, au suivi technique et contractuel, au respect des obligations légales ou à la constatation, à l’exercice et à la défense de droits en justice.
Les données à caractère personnel figurant dans ces communications seront soumises aux critères de conservation et d’effacement applicables, compte tenu de la finalité du traitement et des obligations correspondantes.
Les demandes qui ne débouchent pas sur une relation professionnelle seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour y répondre et effectuer un suivi raisonnable.
Lorsque les données à caractère personnel ne seront plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou autre motif légitime ne justifiera leur conservation, elles seront effacées ou, lorsque la loi l’exige, bloquées.
8. Destinataires et prestataires de services
En règle générale, les données à caractère personnel seront traitées par AVANCEM et par le personnel autorisé qui doit y accéder pour réaliser les finalités décrites.
Les communications reçues aux adresses publiées sur le Site Web sont gérées au moyen de la messagerie électronique de l’entreprise et ne sont pas automatiquement intégrées à un CRM.
Pour le fonctionnement du Site Web et la gestion des communications, AVANCEM peut faire appel à des prestataires technologiques proposant des services de :
- Hébergement et maintenance web.
- Messagerie électronique et communications d’entreprise.
- Assistance informatique et sécurité des systèmes.
Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte d’AVANCEM, ils doivent agir conformément aux obligations et garanties exigées par le RGPD.
AVANCEM ne communique pas à des tiers les données reçues par ses moyens de contact à des fins de commercialisation de bases de données.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations publiques, aux autorités judiciaires ou à d’autres organismes lorsqu’une obligation légale ou un fondement juridiquement valable le justifie.
9. Transferts internationaux de données
L’utilisation de certains services technologiques peut impliquer le traitement de données à caractère personnel ou l’accès à celles-ci depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
La présence de prestataires technologiques externes n’implique pas nécessairement que des transferts internationaux de données aient lieu.
Lorsque des transferts internationaux sont effectués, AVANCEM doit veiller à ce qu’ils respectent les exigences du chapitre V du RGPD, en utilisant, selon le cas, les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres mécanismes et garanties prévus par la loi.
Les informations concernant les prestataires qui interviennent effectivement dans ces transferts, les pays de destination et les garanties applicables doivent être tenues à jour et mises à la disposition des personnes concernées.
10. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les droits suivants :
- Accès : savoir si leurs données à caractère personnel sont traitées et obtenir des informations sur ce traitement.
- Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les circonstances légalement prévues sont réunies.
- Opposition : s’opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime, le cas échéant.
- Limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement, lorsque celui-ci en constitue la base juridique.
- Ne pas faire l’objet de décisions exclusivement automatisées : dans les cas prévus par le RGPD.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut s’adresser à :
Elle peut également envoyer sa demande par écrit à l’adresse indiquée à la section 1.
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer.
En cas de doutes raisonnables quant à son identité, AVANCEM peut demander des informations complémentaires proportionnées afin de la vérifier.
Les demandes seront traitées dans le délai légalement prévu, généralement d’un mois à compter de leur réception, sans préjudice des prolongations autorisées par la réglementation.
Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été dûment respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) :
11. Caractère volontaire des données fournies
La navigation sur les pages informatives du Site Web ne nécessite pas que l’utilisateur fournisse volontairement ses données d’identification.
Lorsqu’une personne communique avec AVANCEM par courrier électronique ou par un autre moyen disponible, elle doit fournir uniquement les données nécessaires pour identifier sa demande et permettre son traitement.
L’absence de certaines coordonnées ou d’informations essentielles sur la demande peut empêcher AVANCEM de répondre à la communication ou de la gérer correctement.
12. Sécurité de l’information
AVANCEM appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations, les divulgations indues ou d’autres risques pour leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Ces mesures seront établies en tenant compte de la nature des données traitées, du contexte du traitement et des risques associés.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage d’informations ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Services et liens de tiers
Le Site Web peut inclure des liens vers les pages d’autres entreprises, organismes scientifiques, institutions et plateformes externes.
Ces services peuvent notamment inclure Google Maps, pour consulter l’emplacement des installations, et LinkedIn, pour accéder au profil d’entreprise d’AVANCEM.
Lors de l’accès à ces plateformes externes, les données à caractère personnel traitées par leurs exploitants respectifs sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Le Site Web utilise également les ressources typographiques de Google Fonts. Lorsque ces ressources sont chargées depuis des serveurs externes, certaines données techniques, telles que l’adresse IP du visiteur, peuvent être transmises.
Les informations spécifiques relatives aux cookies et aux technologies similaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
14. Décisions automatisées et profilage
Le Site Web n’est pas conçu pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques à l’égard de ses visiteurs ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Il n’est pas non plus conçu comme une plateforme de profilage publicitaire fondé sur le comportement de navigation.
Si des fonctionnalités impliquant des traitements différents sont intégrées à l’avenir, les informations correspondantes devront être mises à jour avant leur utilisation.
15. Modifications de la Politique de confidentialité
AVANCEM peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour l’adapter aux changements réglementaires, organisationnels, technologiques ou liés aux traitements de données réalisés.
La version en vigueur sera disponible sur le Site Web, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Lorsque les modifications affectent substantiellement les traitements et que la législation l’exige, les informations complémentaires correspondantes seront fournies aux personnes concernées.