1. Informations générales et données d’identification
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le site web www.avancem.es (ci-après le « Site Web ») appartient à :
- Dénomination sociale: Advance Engineering Mademan, S.L.
- Nom commercial: AVANCEM Engineering
- NIF: B02797355
- Siège social: Polígono Industrial La Cerrada II, 25, 39600 Maliaño (Camargo), Cantabria, España.
- Registre du commerce: Cantabria, tomo 1237, folio 211, sección 8, hoja S-34800.
- Adresse électronique: avancem@avancem.es
- Téléphone: +34 942 260 211
- Site web: https://www.avancem.es
Ci-après, la société sera désignée par « AVANCEM » ou le « Titulaire ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Mentions légales régissent l’accès au Site Web d’AVANCEM et son utilisation.
À travers ce site, l’entreprise fournit des informations institutionnelles et relatives à l’entreprise sur ses capacités d’ingénierie, de fabrication et d’intégration de systèmes technologiques, ainsi que sur ses projets, ses secteurs d’activité, ses actualités et ses moyens de contact.
L’accès au Site Web confère la qualité d’utilisateur et implique la connaissance des conditions énoncées dans les présentes Mentions légales, sans préjudice des droits reconnus par la législation applicable.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au Site Web est gratuit, sans préjudice des frais de connexion susceptibles d’être supportés par l’utilisateur selon son fournisseur d’accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite et responsable, dans le respect des droits des tiers.
Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement du site web, d’introduire un code malveillant ou d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des ressources informatiques est interdite.
AVANCEM pourra prendre les mesures techniques et organisationnelles légalement appropriées pour protéger le fonctionnement et la sécurité du Site Web.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus propres au Site Web, notamment les textes, les designs, les éléments graphiques, les photographies, les illustrations, les documents, les logos, la structure et le code source, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à AVANCEM ou à leurs titulaires respectifs, selon le cas.
L’accès au Site Web n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public ou l’exploitation des contenus protégés ne sont pas autorisées sans l’autorisation correspondante, sauf dans les cas permis par la législation en vigueur.
Les marques, dénominations, logos et images appartenant à des clients, organismes, institutions ou tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Les références à des projets, clients ou entités partenaires ont une finalité informative et n’impliquent aucune relation de parrainage, de représentation ou autre lien différent de ceux expressément indiqués.
5. Informations techniques et contenus
AVANCEM s’efforce de veiller à ce que les informations publiées soient exactes, à jour et cohérentes avec ses activités professionnelles.
Toutefois, les descriptions de projets, capacités, installations, solutions techniques et services sont fournies à titre informatif et peuvent faire l’objet de modifications, de mises à jour ou de développements ultérieurs.
Sauf indication expresse contraire, les contenus du Site Web ne constituent pas une offre contractuelle contraignante et ne se substituent pas aux spécifications techniques, propositions commerciales ou contrats conclus avec les clients.
AVANCEM pourra mettre à jour ou modifier les contenus du Site Web afin de refléter des changements techniques, commerciaux, organisationnels ou institutionnels.
6. Disponibilité et responsabilité
AVANCEM prend des mesures raisonnables pour favoriser le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Site Web.
Des interruptions temporaires, des incidents techniques ou des situations échappant à son contrôle peuvent néanmoins survenir.
Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site Web et pourra effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration lorsque cela s’avère nécessaire.
Les responsabilités susceptibles de découler du fonctionnement du Site Web seront déterminées conformément à la législation applicable, sans que les présentes Mentions légales limitent des droits ou responsabilités auxquels il ne peut être légalement dérogé.
7. Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des liens vers des pages de clients, institutions, organismes publics, réseaux professionnels ou autres tiers.
Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.
AVANCEM ne contrôle pas, de manière générale, les contenus, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité des pages externes, qui sont régies par leurs propres conditions.
L’inclusion d’un lien n’implique pas nécessairement l’approbation de tous les contenus du site auquel il renvoie, ni l’existence d’une relation commerciale ou institutionnelle différente de celle expressément indiquée.
8. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel qui pourrait être effectué par l’intermédiaire du Site Web sera régi par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux bases juridiques et aux droits des personnes concernées seront disponibles dans la Politique de confidentialité du Site Web.
9. Cookies et technologies similaires
Les informations relatives aux cookies et aux autres technologies de stockage ou d’accès à des informations sur les appareils des utilisateurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole et par les dispositions du droit de l’Union européenne qui sont applicables.
Tout litige relatif à l’accès au Site Web ou à son utilisation sera soumis aux juridictions légalement compétentes, dans le respect, en tout état de cause, des règles impératives applicables.
11. Modification des Mentions légales
AVANCEM pourra modifier les présentes Mentions légales lorsque cela s’avère nécessaire pour les adapter à des évolutions législatives et réglementaires, à des changements techniques ou à des changements relatifs au fonctionnement du Site Web.
La version en vigueur sera celle publiée sur cette page, avec indication de sa date de mise à jour.